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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 6 octobre : Facturation électronique, De nouveaux produits éligibles à l'écolabel européen, Comment qualifier un salarié de cadre dirigeant ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - impots.gouv.fr actualité du 18 septembre 2025
• - Arrêté du 2 septembre 2025, JO du 5, texte n°36 et site web de l'ADEME
• - Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 24
• - 11187 FD

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 03 octobre : Indemnisation des arrêts de travail de plus de 6 mois, Tracfin renforce sa lutte contre les sociétés éphémères, Taxe sur les services numériques. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. civ., 2e ch., 26 juin 2025, n° 22
• - 24259 FB
• - L'activité de Tracfin
• - Bilan 2024, Tome 2, septembre 2025 ; Vidéo TRACFIN | Le blanchiment via des sociétés éphémères, 16 février 2022
• - Décision n° 2025
• - 1157 QPC du 12 septembre 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 02 octobre : Commission des infractions fiscales, Maladie pendant les congés payés : le report est de 15 mois, Forum mondial de l’économie sociale et solidaire : une première en France ! Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - impots.gouv.fr, actualité du 10 septembre 2025
• - travail
• - emploi.gouv.fr, fiche « Les congés payés » mise à jour le 17 septembre 2025
• - www.bordeauxgsef2025.org

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 1er octobre : Une nouvelle étiquette énergétique pour les smartphones et tablettes, Dons familiaux de sommes d’argent, Accident du travail et protection contre le licenciement. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 26 juin 2025 abrogeant l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous
• - critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions
• - Actualité BOI du 4 septembre 2025
• - Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 24
• - 12900 FSB

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 30 septembre : Contrôle URSSAF : quels documents le cotisant peut produire en justice ? Impôts locaux, Abus de majorité : la mise en cause des associés majoritaires n’est pas toujours requise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. civ., 2e ch., 4 septembre 2025, n° 22
• - 17437 FSB
• - impots.gouv.fr actualité du 29 août 2025
• - Cass. com., 9 juillet 2025, n° 23
• - 23484

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 29 septembre :Première acquisition immobilière, Créations d’entreprises en 2018 : bilan de leur pérennité en 2025, Documents de fin de contrat et licenciement pour faute grave. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret n° 2025
• - 946 du 8 septembre 2025, JO du 9
• - Insee.fr, étude statistique INSEE n° 2069, « Micro
• - entrepreneurs immatriculés en 2018 : moins de trois sur dix encore actifs cinq ans après », et étude statistique INSEE n° 2070, « Entreprises créées en 2018 : 69 % sont encore actives cinq ans après leur création », parues le 3 septembre 2025
• - Cass. soc. 3 septembre 2025, n° 24
• - 16546 FD (3e moyen, 1ère branche)

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 26 septembre : Activité professionnelle durant un arrêt maladie, Actions de groupe : tribunaux compétents, registres publics et rejet rapide, Micro
• - entrepreneurs et impôts fonciers. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 26 février 2020, n° 18
• - 10017 PB , cass. soc. 25 juin 2025, n° 24
• - 16172 D
• - Décret 2025
• - 653 du 16 juillet 2025 désignant les tribunaux judiciaires compétents en matière d'action de groupe, JO du 18 , décret 2025
• - 734 du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe, JO du 1er.
• - Réponse ministérielle Chavent n°3616, JO Assemblée nationale du 1er avril 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 25 septembre : Frais de réception, Paramétrage de la réduction générale des cotisations patronales 2026, De nouveaux codes APE en 2027. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Douai n°23DA01613 du 19 juin 2025
• - Décret 2025
• - 887 du 4 septembre 2025, JO du 5
• - Décret n°2025
• - 736 du 31 juillet 2025, JO du 1er août, texte 23

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 24 septembre : ESS : deux appels à manifestation d’intérêt pour développer des pôles territoriaux de coopération économique, Zonage France ruralités revitalisation, Frais professionnels : déductions forfaitaires spécifiques. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - https://www.economie.gouv.fr/actualites/ess
• - deux
• - appels
• - manifestation
• - dinteret
• - ami
• - pour
• - soutenir
• - le
• - developpement
• - des
• - poles
• - Arrêté du 9 juillet 2025, JO du 10 juillet 2025
• - Arrêté du 4 septembre 2025, JO du 6, texte 41

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 23 septembre : Les congés payés comptent pour calculer les heures supplémentaires, Charges déductibles, Le rapport Tracfin 2024 est paru. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 23
• - 14455 FPBR
• - CAA Douai n°24DA01896 du 3 juillet 2025
• - https://www.economie.gouv.fr/actualites/tracfin
• - presente
• - son
• - rapport
• - dactivite
• - 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 22 septembre : Taxes sur les réductions de capital, SA : un nouveau seuil pour remplacer le directoire par un directeur général unique, Maladie pendant les congés payés : revirement de jurisprudence. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOI du 13 août 2025
• - Décret 2025
• - 818 du 13 août 2025, JO du 15
• - Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 23
• - 22732 FPBR

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 12 septembre : Travaux dangereux interdits confiés à un intérimaire : risque de requalification en CDI, Le salon SME 2025 : le rendez
• - vous des entrepreneurs et indépendants à Paris, Activité occulte. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 9 juillet 2025, n° 24
• - 16142 D
• - www.salonsme.com
• - CE n°495668 du 16 juillet 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 18 septembre : Réduction d’impôt pour dons, Preuve des heures supplémentaires : preuve partagée, Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation : la jurisprudence se confirme ! Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Paris n°24PA00433 du 17 juillet 2025
• - Cass. soc. 9 juillet 2025, n° 24
• - 16397 D
• - Cass. com., 28 mai 2025, nos 24
• - 13370 et 24
• - 13435

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 septembre : Fuite de données : comment s’en protéger ? Réduction d’impôt Pinel, Plateformes numériques : pas de salariat entre Uber et ses chauffeurs VTC. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - actualité de la CNIL du 8 août 2025
• - CAA Nancy n°23NC01840 du 17 juillet 2025
• - Cass. soc. 9 juillet 2025, n° 24
• - 13513 D et n° 24
• - 13504 D

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 16 septembre : Licencier pour comportement déloyal : il faut des preuves, Crédit d’impôt recherche, Bail commercial : en cas de vente, le droit de préférence du locataire est limité au seul local loué. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 2 juillet 2025, n° 24
• - 13770 D
• - actualité BOI du 13 août 2025
• - Cass. civ., 3e ch., 19 juin 2025, nos 23
• - 17604 et 23
• - 19292

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 septembre : Transmission de biens ruraux et parts de GFA, Exclusion d’un associé et nullité en cascade, Apprentis de 17 ans : pas d'aide de 500 € au permis de conduire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOI du 13 août 2025
• - Cass. com., 18 juin 2025, n° 23
• - 20593
• - Rép. Darras n° 05338, JO du 7 août 2025, Sénat quest. p. 4502

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 12 septembre : Licenciement pour insuffisance professionnelle, Baromètre TPE/PME : le tourisme, un levier pour la croissance des commerçants européens en 2025, Taxation d’office Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 9 juillet 2025, 24
• - 16405 F
• - D
• - https://rumeur
• - publique.fr/TJBJJKB34/70EB83E81AAC42D2B7EF9BA6D0BC4683.php
• - CE n° 495374 du 22 juillet 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 11 septembre : Simulateur d’aides fiscales, Contributions conventionnelles de dialogue social et de formation, Go entrepreneurs à Lyon le 25 septembre ! Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - entreprises.gouv.fr, actualité du 3 juillet 2025
• - Net
• - entreprises.fr, actualité du 31 juillet 2025 et fiche consigne 3326 de la Base de connaissances
• - https://www.go
• - entrepreneurs.com/fr/lyon/

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 10 septembre : Rencontres informatique & libertés, le 30 septembre a la CNIL, Taxation des grandes entreprises, Apprentissage et reste à charge de l'employeur Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - https://www.cnil.fr/fr
• - Actualité BOI du 6 août 2025
• - Document du ministère du Travail du 30 juin 2025, « Cas d’usages
• - Mise en œuvre des décrets modifiants les modalités de financement »
• - https://travail
• - emploi.gouv.fr

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 9 septembre : Conditions d'octroi du congé de paternité, Jeunes entreprises innovantes, SAS : primauté des statuts sur un acte extrastatutaire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - C. constit., décision 2025
• - 1155 QPC du 8 août 2025, JO du 9
• - Actualité BOI du 16 juillet 2025
• - Cass. com, 9 juillet 2025, n° 24
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